Avant toute prestation, un devis sera établi précisant la nature et la quantité des prestations dont l’exécution est confiée au prestataire. L’engagement de fourniture des prestations n’est parfait et définitif qu’après acceptation expresse et par écrit dudit devis si celui-ci excède 500€ TTC. Pour tout devis d'un montant TTC inférieur à 500€, un accord verbal sera considéré suffisant.  

L’acceptation sans réserve vaudra bon de commande.
 Toutefois, le prestataire se réserve la possibilité de modifier le contenu de sa prestation lorsque la configuration ou la particularité des œuvres, impliquera des suggestions particulières. Le devis ainsi modifié sera de nouveau soumis à l’accord du client.

Les éventuelles modifications du devis demandées par le client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du prestataire, que si elles sont notifiées par écrit et jugées opportunes et réalisables par le prestataire dans le délai imparti.

Les engagements du prestataire constituent une obligation de moyen. Les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles applicables au prestataire.

2.1 – Délais

Sauf mention spéciale indiquée au devis, les prestations de services demandées seront fournies dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la réception par le prestataire du devis correspondant dûment signé accompagné du montant de l’acompte exigible à cette date (30% du devis).

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard dans la fourniture des prestations n’excédant pas douze (12) mois. En cas de retard supérieur à ce délai, le client pourra demander la résolution de la prestation et le rendu de son oeuvre. 

2.2 - Mise à disposition

Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, le client s'engage :

- à mettre à disposition le bien concerné par le devis, dont il est propriétaire, afin que le prestataire puisse procéder à toute prise de vue photographique et/ou prélèvement, pouvant être utiles à l’élaboration des prestations demandées ; 

- à fournir au prestataire les informations et documents complets et exacts en sa possession ayant trait au bien concerné par le devis qui pourraient s’avérer utiles à la réalisation de la prestation et ce dans les délais nécessaires ;

- à prendre les décisions de validation dans les délais requis par le prestataire et plus généralement à répondre aux questions du prestataire dans les délais demandés par ce-dernier ;

- si nécessaire, à désigner un correspondant investi d'un pouvoir de décision (mandataire).

Tous les documents originaux, données ou informations, que le client aura fournies, resteront sa propriété. Ils lui seront restitués sur demande à la fin de la prestation. Le prestataire conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail. Les documents de travail préparés dans le cadre des prestations sont la propriété du prestataire.

Le client s’engage à venir récupérer le bien au moment du règlement de la facture (voir 3.2 - Délais de règlement) ou dans un délai maximal de un (1) mois après réalisation des prestations. Dans le cas contraire, des frais de stockage pourront être facturés.  Au delà d'un délai jugé raisonnable par l'Atelier Cloé Faure, le bien pourra être placé en garde meuble et les frais seront à la charge du propriétaire. L'entreposage des lots ne saurait engager en aucun cas la responsabilité de l'Atelier Cloé Faure. 

2.3 - Cessibilité - Sous-traitance

Le prestataire se réserve le droit de céder tout ou partie de l'exécution des prestations à des prestataires tiers répondant aux mêmes exigences de qualification.

Si la prestation requiert des compétences techniques particulières, le prestataire informera le client sur la possibilité d'en sous-traiter une partie. Le sous-traitant interviendra alors sous la seule responsabilité du prestataire et s'engagera à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l'occasion des prestations.

2.4 - Réclamations

Toutes les réclamations, qu'elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l'exécution des prestations devront être formulées dans un délai d'une année à compter de la fin de la réalisation de la prestation.

3.1 - Moyens de paiement

Le paiement peut s’effectuer en espèces en euros jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1.000 € (mille euros), par chèque à l’ordre de « Atelier Cloé Faure » ou par virement bancaire sur le compte domicilié au CIC ST ETIENNE HOTEL DE VILLE :

FAURE CLOE (EI)

RIB : 10096 18017 00087840701 79

BIC : CMCIFRPP

IBAN : FR76 1009 6180 1700 0878 4070 179

3.2 - Délais de règlement


Un acompte correspondant à trente pourcents (30%) du prix total des prestations de services commandées est exigé lors de la signature du devis.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour du rendu des prestations de services commandées, dans les conditions définies à l’article 2 - Fourniture de prestations ci-dessus, et comme indiqué sur la facture remise au client.

Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la remise des prestations de services commandées par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales.

3.3 - Condition de remboursement

Seulement si le prestataire juge non concluante les recherches engagées et s’il considère la non-conformité des prestations à la demande, et uniquement dans ces cas là, la prestation pourra être dite non honorée et seul l’acompte de 30% du devis sera retenu.

Dès acceptation des prestations proposées par l’Atelier Cloé Faure, le client accorde à titre gracieux le droit d’utilisation des photographies de l'oeuvre prises avant, pendant et après interventions, en tout ou partie. Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par l’Atelier Cloé Faure ou être cédées à des tiers, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits, dans le cadre de publications éditées ainsi que sur tout support de promotion des activités de l’Atelier (y compris internet, presse, brochures…).

Le bénéficiaire de l'autorisation s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du propriétaire du bien concerné ou toute autre exploitation préjudiciable. Il s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution des photographies sur simple demande et encouragera ses partenaires à faire de même.

Le client de l’Atelier Cloé Faure déclare la jouissance entière, paisible et libre de l’autorisation concédée et garantis ainsi l’Atelier Cloé Faure de tout recours émanant de tiers qui se prétendraient titulaires d’un quelconque droit sur l’œuvre hors droit d’auteur dont le bénéficiaire de l’autorisation vérifiera la portée.
 Pour le reste, il s’engage à régulariser tout document qui serait nécessaire à donner plein effet à la présente session.

De convention entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celui-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'Atelier Cloé Faure. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Les documents écrits relatifs aux prestations de service seront rédigés en langue française sauf demande expresse du client. Des conditions tarifaires particulières seront pratiquées en fonction des spécificités des demandes du client.

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyen, notamment appréciée en fonction des moyens techniques et humains à la disposition du prestataire. Toutefois, le prestataire ne peut garantir l’aboutissement, l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition du client. En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde de la part du prestataire, le prestataire décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations données ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences.

Les informations délivrées ne tiennent pas lieu d’expertise ni de certificat d’authenticité, elles ne sont données qu'à titre indicatif et sont, en toutes circonstances, soumises à l’état des connaissances du prestataire à l’heure de la rédaction. Les recherches de côtes sont établies en comparaison des principaux résultats de ventes récentes. Elles ne peuvent en aucun cas servir d’argument lors d’un litige entre particuliers, particuliers et professionnels, ou entre professionnels.

La responsabilité du prestataire pour tout manquement, négligence ou faute, entraînant un préjudice pour le client à l'occasion de l'exécution des prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des prestations mises en cause. Ce montant couvre l'ensemble des réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce, quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués ou de parties aux litiges.

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Le prestataire reste seul propriétaire des éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, etc. réalisés dans le cadre des prestations. Il reste aussi seul propriétaire des méthodes, processus, techniques, développements et savoir-faire développés dans le cadre des prestations. Ces éléments originaux tels que textes et images pourront être utilisés par le prestataire aux fins de diffusions sur tous supports.

La représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Le prestataire accorde au client sans limitation géographique ni temporelle, le droit d’utiliser de manière interne et privée, pour la durée de protection par le droit d'auteur, les éléments conçus par le prestataire et intégrés dans ses travaux. Le client ne dispose d'aucun droit pour distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l'utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l'accord du prestataire.

Dans le cas où les prestations impliqueraient l'utilisation de biens faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, le prestataire en informera le client. Le prestataire prendra toute mesure permettant l'utilisation de tels droits et le cas échéant, en négociant les droits d'utilisation dont le coût peut en être facturé au client.

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales, qui seront inopposables au prestataire.